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Source : LeTemps.ch  (il y a 3 mois)

Des cantons veulent revoir l’accord avec la BNS

Privés de la contribution de la Banque nationale suisse pour la deuxième année d’affilée, plusieurs cantons appellent à renégocier la convention avec la banque centrale. L’enjeu est de lisser et pérenniser les versements, ce que le mécanisme actuel ne garantit plus

Six milliards de francs en 2021, le même montant en 2022 et plus rien les deux années suivantes. Les versements effectués par la Banque nationale suisse (BNS) aux pouvoirs publics fluctuent énormément, au gré de l’évolution des marchés financiers et des résultats de l’institut d’émission. Une situation qui complique passablement la planification budgétaire des cantons et de la Confédération.

La BNS n’a certes pas pour objectif de générer des bénéfices. Mais si elle en réalise, elle doit en distribuer une partie aux collectivités publiques. Le but est d’assurer une répartition constante à moyen terme, comme le stipule la loi sur la Banque nationale (LBN). Un objectif qui semble de plus en plus lointain.

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Vendredi 19 janvier 2024, 08h00 - LIRE LA SUITE
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