OPINION. Les cantons ne recevront rien cette année encore de la BNS, malgré ses obligations constitutionnelles. Le mécanisme de la convention semble grippé, comment se fait-il que les cantons et les parlementaires ne jouent pas leur rôle de contre-pouvoir et de contrôle, interroge le PVL Michaël Malquarti
Nous avons appris que la BNS a réalisé une perte d’environ 3 milliards de francs en 2023 et que pour la deuxième année consécutive, elle ne verserait rien aux cantons et à la Confédération. Une fois n’est pas coutume, certains ministres cantonaux des Finances ont émis quelques critiques, certes vagues, certes sur un ton qui reste déférent, mais qui pointaient du doigt l’une des nombreuses incohérences entre le discours et les actions de la BNS. Celle-ci déclarait il y a quelques années qu’elle ne distribuerait pas entièrement la part du bénéfice due constitutionnellement aux cantons, mais en placerait une grande partie dans une réserve pour distributions futures afin, comme le prévoit la loi, «d’assurer une répartition constante à moyen terme».
Or, de constance, il n’y en a point eu. Et la réserve pour distributions futures, qui s’élevait autrefois à une centaine de milliards de francs, a aujourd’hui totalement disparu par l’artifice d’opérations comptables pour le moins discutables. On peut donc comprendre le désarroi des grands argentiers cantonaux, qui viennent, à demi-mot, demander l’aumône. Ils le font toutefois avec le seul argument à juste titre non recevable par notre banque centrale: «Parce que nous en avons besoin pour notre budget.»
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