Source : Lemoniteur.fr (il y a 4 mois)

La proposition de loi sur les bureaux transformés en logements «a de bonnes chances de passer»

La proposition de loi (PPL) transpartisane pour soutenir la transformation de bureaux en logements sera retravaillée courant janvier, annonce Romain Daubié, son rapporteur. Intercommunalités de France craint notamment que les élus perdent la main sur la fabrique de leur commune.

Mercredi 27 décembre 2023, 17h05 - LIRE LA SUITE

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