Les Bermudes entament une troisième consultation publique et publient un projet de législation illustrative pour l’impôt sur les sociétés

HAMILTON, Bermudes--(BUSINESS WIRE)--Le gouvernement des Bermudes a publié aujourd’hui un troisième document de consultation publique concernant l’introduction proposée d’un impôt sur le revenu des sociétés (« CIT ») qui serait applicable aux entreprises des Bermudes faisant partie d’un groupe d’entreprises multinationales (« MNE ») dont les recettes annuelles sont égales ou supérieures à 750 millions d’euros. Depuis 2021, plus de 140 pays, dont les Bermudes, ont progressé vers un alignement su

Jeudi 16 novembre 2023, 08h03 - LIRE LA SUITE

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