ACCOR ACQUISITION COMPANY S.A. : CP RFA et rachat des Actions Marché

Information réglementée

27 avril 2023

Accor Acquisition Company annonce son intention de procéder à sa liquidation après avoir racheté l'intégralité des Actions Marché

La Société a arrêté ses comptes annuels 2022 et met à disposition son rapport financier annuel pour l'année 2022

Le 27 avril 2023, le Conseil d'administration d'Accor Acquisition Company (« AAC » ou la « Société » ; Euronext Paris : AAC) a constaté que la Société n'ayant pas identifié de cible susceptible de répondre aux critères qu'il avait définis, elle ne réalisera pas de rapprochement initial (« Initial Business Combination », ou « IBC ») tel que défini dans le Prospectus d'AAC approuvé par l'AMF le 26 mai 2021 sous le numéro 21-180 et dans ses statuts avant le 1er juin 2023 (la « Date Limite »).

En conséquence, la Société a décidé de procéder au rachat anticipé de l'intégralité de ses Actions Marché, soit 27 702 143 Actions Marché, à un prix unitaire de 10 euros, conformément aux statuts et aux termes et conditions des Actions Marché (et tel que décrit dans le Prospectus), qui donnent compétence au Conseil d'administration de la Société afin de décider et réaliser ce rachat anticipé en l'absence de réalisation d'une IBC à la Date Limite.

Dans les conditions décrites ci-dessous, ce rachat sera réalisé en totalité à l'aide des fonds conservés par la Société dans le compte séquestre mis en place au moment de l'admission des Unités de la Société sur Euronext Paris. Il est précisé que le compte séquestre ne porte plus intérêt négatif depuis juillet 2022 et que le montant porté au crédit du compte séquestre s'élève à 277 021 430 euros, correspondant au prix total de souscription des Unités.

Ce rachat des Actions Marché sera réalisé à des fins d'annulation et de réduction de capital, sous condition suspensive d'absence d'opposition à cette réduction de capital de la part des créanciers de la Société durant le délai légal de 20 jours (ou, en cas d'opposition durant ce délai, de rejet par le tribunal de commerce).

Le 2 juin 2023, conformément à ses statuts et au Prospectus et sous réserve de l'absence d'opposition de la part des créanciers de la Société durant le délai légal susvisé, le Conseil d'administration prendra acte de l'absence de réalisation d'une IBC, arrêtera la date effective du rachat de ses Actions Marché et, en conséquence, la Société publiera un communiqué de presse annonçant sa décision de procéder à ce rachat à la date ainsi arrêtée (l' « Avis de Rachat Final »).

Le cas échéant, à la date arrêtée, prévue le 12 juin 2023 (sous les réserves précédentes), le rachat effectif sera réalisé pour l'intégralité des Actions Marché, sans démarche nécessaire de la part des porteurs d'Actions Marché : à cette date, le centralisateur de l'opération versera à chaque titulaire d'Actions Marché un montant égal au nombre d'Actions Marché détenues multiplié par 10 euros. L'intégralité des Actions Marché seront ainsi immédiatement rachetées et annulées, par voie de réduction de capital.

Aux fins des opérations précédemment décrites, la cotation des Actions Marché et des BSA Marché serait suspendue à compter du 8 juin 2023, et les Actions Marché et les BSA Marché seraient radiés par Euronext Paris le 12 juin 2023.

Un calendrier indicatif des prochaines étapes est fourni ci-dessous, et sera confirmé dans le cadre de l'Avis de Rachat Final.

A l'issue de ces opérations, les porteurs d'Actions Fondateurs se réuniront en Assemblée générale mixte afin notamment d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et de statuer sur la dissolution anticipée et la liquidation de la Société. Il est anticipé qu'à l'issue de la liquidation, les porteurs d'Actions Fondateurs ne soient pas en mesure de récupérer l'intégralité du montant de leurs apports.

En raison de l'absence de réalisation d'une IBC à la Date Limite, les BSA Marché et les BSA Fondateurs seront définitivement privés de toute faculté d'exercice et expireront sans valeur dans le cadre de la liquidation à venir, conformément à leurs termes et conditions respectifs, aux statuts de la société, au Prospectus et au communiqué de presse de la Société en date du 28 mai 2021.

AAC annonce également aujourd'hui la mise à disposition de son rapport financier annuel pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ce rapport peut être consulté et téléchargé sur le site internet de la Société : Accor Acquisition Company, sous la rubrique « Information Réglementée ».

En conséquence des décisions qui précèdent, le Conseil d'administration a estimé que le principe de continuité d'exploitation doit être abandonné pour l'arrêté des comptes au 31 décembre 2022 et les comptes de la société sont ainsi arrêtés en valeurs liquidatives. Ces comptes ont été certifiés par les commissaires aux comptes de la Société.

Calendrier indicatif

Le calendrier ci-dessous présente les dates envisagées concernant certaines étapes importantes du processus présenté, si les conditions présentées dans le présent communiqué sont réunies. Il sera le cas échéant confirmé par l'Avis de Rachat Final.

À PROPOS DE ACCOR ACQUISITION COMPANY

Accor Acquisition Company (“AAC”) est le premier Special Purpose Acquisition Company ("SPAC") européen promu par une société, ACCOR, créé dans le but unique d'acquérir une ou plusieurs entreprises dans des secteurs connexes au cœur de l'activité hôtelière de ACCOR, notamment la restauration, les bureaux flexibles, le bien-être, le divertissement et l'événementiel, et les technologies liées à l'industrie du voyage.