ADOMOS : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2023

Paris, le 28 mars 2023

À 8 heures

ADOMOS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2023

• COMPTE RENDU ET RESULTAT DES VOTES
• CONTESTATION JUDICIAIRE DE L'ASSEMBLEE PAR LA SOCIETE ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES TITULAIRE D'OCABSA

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société ADOMOS (la « Société ») s'est réunie, sur première convocation, le 27 mars 2023 à 9h au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2^ème étage, pour statuer sur un projet de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions.

Au 27 mars 2023, le nombre de total d'actions composant le capital social de la Société s'élevait à 535 593 980 actions pour 536 886 437 droits de vote.

Lors de cette assemblée générale extraordinaire, il a été constaté par UPTEVIA, établissement assurant le service titres de la Société, que sur un nombre total de 535 593 980 actions et 536 886 437 droits de vote, les actionnaires présents, régulièrement représentés, ou ayant valablement donné procuration au Président ou voté par correspondance, détenaient ensemble 178 342 085 actions et 178 954 594 droits de vote.

Le quorum de 1/4^ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale extraordinaire, soit 133 898 495 actions ayant le droit de vote, a donc été atteint.

Préalablement à l'ouverture des débats, le Président a informé les actionnaires de deux initiatives procédurales engagées par la société ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, société de droit des Iles Cayman, titulaire d'Obligations Convertibles en Actions auxquelles sont attachés des Bons de Souscription d'Actions (OCABSA), qui a demandé alternativement l'ajournement ou l'annulation de la présente assemblée au motif qu' ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES n'aurait pas été consultée préalablement à la convocation de l'assemblée devant statuer sur la réduction de capital envisagée, ce qui, selon elle, porterait atteinte à ses droits d'obligataire.

Le Président a ensuite communiqué aux actionnaires (i) la teneur de l'assignation délivrée à jour fixe par la société ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES à ADOMOS le 10 mars 2023 pour comparaitre le 23 mars 2023 devant le Tribunal de Commerce de Paris, (ii) la convocation devant le juge chargé de l'affaire auquel celle-ci a été renvoyée lors de l'audience du 23 mars 2023 pour, d'une part statuer sur la demande de nullité de l'assignation d'ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES formulée par ADOMOS et, d'autre part statuer au fond sur les demandes d'ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES et (iii) la copie de l'ordonnance d'un juge du Tribunal de Commerce de Paris, sollicitée et obtenue par ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES le 24 mars 2023, sans en avoir informé ADOMOS, ordonnant l'ajournement de l'assemblée alors même que le Tribunal de Commerce déjà saisi de cette question avait décidé de renvoyer l'examen de l'affaire au fond après la réunion de l'assemblée

Le Président a indiqué ensuite aux actionnaires présents que les avocats de la Société considèrent que cette ordonnance d'ajournement a été obtenue de manière déloyale, en violation des règles du Code de procédure civile et au mépris de la décision prise en audience publique par le Président du Tribunal de Commerce de Paris le 23 mars dernier de renvoyer l'affaire pour la plaider le 13 avril prochain.

Après avoir recueilli l'avis des actionnaires présents et après en avoir délibéré, le Bureau de l'assemblée a décidé qu'il n'y avait pas lieu de céder aux manœuvres d'intimidation illégitimes de la société ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES et a décidé en conséquence d'inviter les actionnaires à statuer sur les résolutions proposées à leur vote, résolutions qui apparaissent manifestement dans l'intérêt de la Société, de ses actionnaires et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital dont les titulaires d'OCABSA, soit ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES elle-même.

1. Résultat de l'assemblée générale extraordinaire

Après l'ouverture des discussions par le Président de l'assemblée, un actionnaire de la Société a pris la parole pour demander que les montants de la réduction de capital motivée par des pertes envisagée dans la première résolution (la « Réduction de Capital ») soient modifiés pour prendre en comptes les dernières augmentations de capital intervenues entre le 22 février et le 22 mars 2023^[1], soit après les publications de l'avis réunion valant avis de convocation au BALO en date du 20 février 2023 et de l'avis de convocation dans le journal d'annonces légales « Affiches Parisiennes » en date du 10 mars 2023.

Le Président de l'assemblée a précisé aux actionnaires présents qu'à ce jour, le capital social s'élève à 2 677 969,90 € composé de 535 593 980 actions ordinaires de 0,005 € de nominal.

Le Président a rappelé que la réduction de capital proposée au vote des actionnaires lors de la présente assemblée a pour objet de (i) permettre aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, dont les OCABSA, de convertir leurs titres en actions, ce qui n'est pas possible lorsque le cours de bourse est inférieur à la valeur nominale de l'action, ce qui est le cas actuellement, et que le contrat d'émission ne prévoit pas de solution alternative en cette hypothèse, et (ii) limiter le risque de dilution lié au mécanisme de compensation prévu au contrat d'émission des OCEANE lorsque le cours de bourse est inférieur à la valeur nominale.

Le Bureau a ensuite proposé une suspension de séance pour permettre au Conseil d'administration, dont la majorité des membres étaient présents à cette assemblée, de se réunir.

Le Conseil d'administration de la Société s'est ensuite réuni pour statuer sur cette demande et a décidé d'actualiser les montants de la Réduction de Capital à la suite des augmentations de capital intervenues depuis les publications des avis de réunion valant avis de convocation et avis de convocation en prenant en compte le montant des pertes de la Société au 30 juin 2022.

Au cours de la réunion du Conseil d'administration, les administrateurs ont donc accepté de modifier le texte de la première résolution et ont arrêté la nouvelle version du texte de la première résolution.

A l'issue de cette réunion du Conseil d'administration, l'assemblée a repris et les membres du Bureau de l'assemblée ont accepté de soumettre au vote des actionnaires les modifications apportées par le Conseil d'administration sur le texte de la première résolution. Une copie du texte de la résolution ainsi modifiée a été remise aux actionnaires présents.

Dans la première résolution relative à la réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes, la valeur nominale de chaque action après réalisation de la réduction de capital proposée a donc été modifiée pour être ramenée de 0,0002 € à 0,0001 €. Le montant du capital social après réalisation de cette réduction de capital a été modifié pour être ramené de 57 117,556 € à 53 559,40 €.

Le détail du vote de chacune des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire est présenté dans le tableau ci-après :

ADOMOS remercie l'ensemble des actionnaires pour leur confiance témoignée à cette occasion.

1. Point sur la contestation judiciaire de l'assemblée par ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES

Par acte d'huissier en date du 10 mars 2023, ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES a assigné ADOMOS à jour fixe pour le 23 mars 2023 devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris à l'effet notamment de voir (i) annuler la quatorzième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2022, (ii) annuler la décision du Conseil d'administration du 14 février 2023 et (ii) ajourner ou annuler l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'ADOMOS convoquée pour le 27 mars 2023.

Lors de l'audience publique qui s'est déroulée devant le Tribunal de Commerce de Paris le 23 mars 2023 au cours de laquelle ADOMOS a présenté des conclusions d'incident en vue d'obtenir la nullité de l'assignation d'ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, le Président a constaté que l'affaire n'était pas en état pour être jugée avant l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 27 mars 2023 et a renvoyé l'affaire pour être plaidée le 13 avril 2023.

Nonobstant cette décision claire et précise notifiée aux parties en audience publique, ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES a cru pouvoir, de manière tout à fait déloyale et au mépris des règles pourtant claires du Code de procédure civile, solliciter le lendemain d'un juge au Tribunal de Commerce de Paris, dans le secret de son cabinet, un ajournement de l'assemblée générale extraordinaire.

ADOMOS a demandé à ses avocats d'engager les voies de droit requises afin de faire reconnaitre devant le juge compétent la nullité de l'ordonnance d'ajournement de l'assemblée ainsi obtenue et solliciter la condamnation d'ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice que ces différentes initiatives procédurales engagées pour tenter d'obtenir plus de droits que son statut de titulaire d'OCABSA ne lui donne, lui ont fait subir.

ADOMOS ne manquera pas d'informer ses actionnaires et le marché des suites de ces procédures.

Calendrier Financier

• 28 avril 2023 au plus tard : publications des résultats annuels 2022

ADOMOS (ALADO, code ISIN FR0013247244) est un acteur majeur de l'épargne immobilière à destination du particulier.

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Relations Investisseurs et Actionnaires : ADOMOS : 01 58 36 45 00, contact@adomos.com

Relations Presse : AELIUM : adomos@aelium.fr

[1] Cf : Mise à jour du tableau de suivi des tirages des OCEANE publié sur le site internet de la Société