OCEANE EDF à échéance 2024 : nouveau ratio de conversion / échange dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Etat français
Avis aux porteurs d'obligations à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) à échéance 2024 d'un montant nominal de 2.399.999.989,27 € émises par Électricité de France (ISIN FR0013534518) (les « Obligations »)
Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent avis ont la signification qui leur est donnée dans les modalités d’émission des Obligations (les « Modalités »).
Les porteurs d'Obligations sont informés par le présent avis qu'en conséquence de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par l'Etat français (l' « Initiateur ») sur l'ensemble (i) des Actions de la Société non détenues par l'Initiateur, directement ou indirectement, seul ou de concert, et qui sont d’ores et déjà émises (ainsi que les Actions qui sont susceptibles d’être émises avant la clôture de l'Offre à raison de la conversion des OCEANEs) au prix de 12,00 euros par Action et (ii) des OCEANEs non détenues par l'Initiateur au prix de 15,52 euros par OCEANE, conformément et sous réserve de ce qui est prévu dans la note d'information déposée par l’Initiateur et visée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 22 novembre 2022 (l' « Offre »), conformément au paragraphe 2.6.3 (Offres publiques) des Modalités, le Ratio d'Attribution d'Actions (Conversion/Exchange Ratio) sera temporairement ajusté de 1,124 Action par OCEANE à 1,2890 Action par OCEANE pendant la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique (telle que définie ci-dessous).
Cet ajustement temporaire du Ratio d'Attribution d'Actions bénéficiera uniquement aux porteurs d'Obligations qui exercent leur Droit d'Attribution d'Actions (Conversion/Exchange Right) de telle sorte que la Date de Demande (Request Date) concernée tombe dans la période (la « Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique ») :
(a) entre (et y compris) le 24 novembre 2022, soit le premier jour où les Actions peuvent être apportées à l'Offre (la « Date d'Ouverture de l'Offre ») ; et
(b) jusqu'à (et y compris) la première des deux dates suivantes :
(i) la date survenant 15 Jours Ouvrés (Business Days) après la date de publication par l'AMF de l'avis de résultat de l'Offre (soit le 18 janvier 2023 sur la base de la publication de l’avis de résultat de l’Offre par l'AMF le 28 décembre 2022) ; et
(ii) le dernier jour de la Période d'Exercice (Exercise Period).
Conformément au paragraphe 2.4 (Modalités d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions) des Modalités, la Date de Demande (étant la date à laquelle toute demande d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions est réputée avoir été faite conformément aux Modalités) sera le jour au cours duquel la dernière des conditions (a) et (b) ci-dessous aura été satisfaite (étant entendu que si l'une de ces conditions est satisfaite un jour qui n'est pas un Jour Ouvré, ou après 17h00 (heure de Paris) un Jour Ouvré, elle sera réputée avoir été satisfaite le Jour Ouvré suivant) :
(a) l'Agent Centralisateur (Centralising Agent) ayant reçu la demande d'exercice transmise par le Teneur de Compte (Account Holder) détenant les Obligations sur un compte titres ;
(b) les Obligations correspondantes ayant été transférées à l'Agent Centralisateur par le Teneur de Compte concerné.
Tout titulaire d'Obligations qui souhaite exercer son Droit à l'Attribution d'Actions conformément au Ratio d'Attribution d'Actions applicable durant la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique devra donc s'assurer que la Date de Demande de la demande d'exercice concernée survient au plus tôt le premier jour de la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique (soit la Date d'Ouverture de l'Offre du 24 novembre 2022) et au plus tard le dernier jour de la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique (soit le 18 janvier 2023 sur la base de la publication de l’avis de résultat de l'Offre par l'AMF le 28 décembre 2022).
Conformément au paragraphe 2.6.3 (Offres publiques) des Modalités, en cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions pendant la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique, la Date d'Exercice (Exercise Date) sera réputée être la Date de Demande, et les Actions correspondantes seront livrées dans un délai maximum de 3 Jours Ouvrés à compter de la Date d'Exercice.
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A propos d’EDF
Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergie et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé principalement sur l’énergie nucléaire et renouvelable (y compris l’hydraulique) et investit dans de nouvelles technologies pour accompagner la transition énergétique. La raison d’être d’EDF est de construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. Le Groupe participe à la fourniture d’énergie et de services à environ 38,5 millions de clients (1), dont 29,3 millions en France (2). Il a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires consolidé de 84,5 milliards d’euros. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.
(1) Les clients sont décomptés depuis 2018 par site de livraison ; un client peut avoir deux points de livraison : un pour l’électricité et un autre pour le gaz.
(2) Y compris ÉS (Électricité de Strasbourg) et SEI.
