SBT : Communiqué de presse COMMUNIQUÉ (Euronext – Access) Paris, le 30 juin 2022
1. Emission obligataire au profit de SOCADIF Capital Investissement Le Conseil d'Administration de SBT réuni le mercredi 29 juin 2022, annonce l'émission d'un emprunt obligataire par émission d'Obligations Convertibles en Actions (ci-après dénommées les « OCA) en faisant usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires du 28 février 2022. Cette émission d'OCA émises au profit de la société de capital investissement SOCADIF (https://www.socadif.fr/) pour un montant de 2.999.998 euros a été mise en œuvre avec pour objectif de permettre notamment à SBT d'initier une offre volontaire de rachat sur les titres détenus par le public mais aussi de financer (i) son activité de recherche et développement et (ii) ses opérations de croissance externe. Les principales caractéristiques de cette émission obligataire sont les suivantes :
Rémunération des OCA : les OCA seront rémunérées au taux d'intérêt annuel de 2% jusqu'à leur date de remboursement effectif ou de conversion. Les intérêts seront capitalisés annuellement à chaque date d'anniversaire de la date d'émission. Si les OCA n'ont pas été converties à la date d'échéance, elles donneront droit à SOCADIF Capital Investissement, en sus du remboursement des OCA et des intérêts et d'éventuels intérêts de retard, à une prime de non-conversion d'un montant de 10% l'an, portant rétroactivement à compter de la date d'émission le taux de l'intérêt annuel actualisé à 12% par an.
Il est par ailleurs rappelé que le Conseil d'Administration de SBT, faisant usage des délégations qui ont été consenties par l'Assemblée Générale du 28 février 2022 et notamment les sixième, septième et huitième résolutions, a décidé, sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers sociaux formée conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R.225-152 du Code de commerce ou en cas d'opposition(s) du rejet de celle(s)-ci par le tribunal compétent, la mise en œuvre d'une réduction de capital non motivée par des pertes en vue du rachat d'un nombre maximum de 440.227 actions de SBT dans le cadre d'une Offre Volontaire de Rachat qui devrait être initiée au second semestre 2022 sous réserve de l'accord d'Euronext. Le prix de rachat des actions a été fixé à 5,53 euros par action sur la base du rapport d'un expert indépendant établi le 16 novembre 2021, le Cabinet Alliance-Experts Cofacom. Dans le cadre de cette opération, SOCADIF Capital Investissement a été conseillée par le Cabinet d'avocats VEIL ET JOURDE, le cabinet d'audit MAZARS ainsi que le cabinet de conseil stratégique ALCIMED. La société SBT a été accompagnée par le cabinet d'avocats BERNARD-HERTZ-BEJOT (BHB) ainsi que par ATOUT CAPITAL en tant que Conseil Financier. HuManCo, actionnaire majoritaire de SBT a fait appel au cabinet d'avocat YARDS. 2. Retard dans la publication des comptes sociaux et consolidés au titre de 2021 SBT a, conformément à ses statuts, clôturé son dernier exercice social le 31 décembre 2021. Il se trouve que l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de SBT devant statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2021 ne pourra se tenir dans le délai légal de six mois à compter de la clôture de l'exercice, soit au plus tard le 30 juin 2022. En effet, la finalisation tant des comptes annuels de SBT que des comptes annuels de sa filiale à 100%, la société HUMANS MATTER, a pris du retard en raison d'une très forte surcharge de travail générée par les opérations de fusion-absorption et d'acquisition qui ont eu lieu au sein du groupe au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2021. Les comptes arrêtés seront publiés au plus tard courant septembre 2022.
Béatrice FAYOLLE Directeur Administratif et Financier Groupe SBT
Dorothée ANQUETIL Tél. 01 44 73 26 42
Humans Matter est une entreprise internationale de Design Cognitif qui compte une centaine de collaborateurs. L'entreprise fabrique depuis plus de 20 ans des impacts durables sur l'Humain et son environnement afin d'accompagner les transitions dans les domaines de la santé, de l'éducation et des organisations. Humans Matter est un assemblage unique de métiers et de compétences : des chercheurs et des experts en sciences cognitives, en pédagogie, en digital et en data science réunis pour développer les potentialités cognitives des individus et des collectifs. Humans Matter est une référence unique en France et en Europe en tant qu'acteur du Design Cognitif. Le groupe est présent dans 3 pays (France, Etats-Unis, Hong Kong) et possède 4 bureaux en France (Paris, Lyon, Grenoble et Toulouse). Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site : https://www.humansmatter.co
SOCADIF Capital Investissement, filiale du Crédit Agricole d'Ile-de-France, est active sur le marché du capital investissement depuis 1990 et intervient principalement sur le territoire francilien. SOCADIF a pour vocation d'accompagner durablement des entrepreneurs dans leurs projets de transition et de développement tout en demeurant minoritaire au capital des ETI et PME accompagnées. Bénéficiant du statut de SCR, SOCADIF propose une association dans la durée avec l'équipe de management, qui se matérialise par une capacité d'investir sur fonds propres à long terme et, si nécessaire, de manière successive pour accompagner le développement. Les équipes de SOCADIF sont présentes aux côtés des dirigeants pour les décisions stratégiques, sans pour autant intervenir dans la gestion de l'entreprise. Plus d'information sur : www.socadif.fr -oOo- Cette publication dispose du service " Actusnews SECURITY MASTER ". - SECURITY MASTER Key : lWibZ5yaYW2Xx3BsZpVtm2FjmZqUm5SbaJacx2NwlJuXaGtgyJtpb5vJZnBml2pt - Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com. Communiqué intégral et original au format PDF : Télécharger le PDF Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com Jeudi 30 juin 2022, 18h05 - LIRE LA SUITE 
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