Espionnage de François Ruffin: l'accord entre LVMH et le parquet validé, l'élu saisit la CEDH

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la validité d'un accord conclu par LVMH avec la justice pour éviter des poursuites dans une affaire d'espionnage dont avait été la cible François Ruffin à l'époque où il réalisait un film sur le groupe de luxe du milliardaire Bernard Arnault. Aux termes de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), autorisée par la loi depuis 2016, la multinationale, accusée d'avoir fait surveiller François Ruffin pendant près de trois ans par l'ancien directeur des services de renseignement intérieur français, Bernard Squarcini, a accepté de payer une amende de 10 millions d'euros pour éviter un procès. Le réalisateur du film satirique "Merci Patron", devenu depuis député de La France Insoumise (extrême gauche), avait déposé un recours devant la cour d'appel pour contester la validation de cet accord par le tribunal judiciaire de Paris en décembre 2021.