Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 24 mars 2022

SIGNAUX GIROD

Société anonyme au capital de 13 422 500 €

Siège social : 881, route des fontaines

39400 BELLEFONTAINE

646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER

Code ISIN : FR0000060790

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

L'Assemblée Générale du 24 mars 2022 dans sa dixième résolution, a autorisé le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son Président, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social.

Le 22 mars 2022, la société SIGNAUX GIROD détenait 9 360 actions propres (représentant 0,91% du capital social) dont 791 actions en vue d’animer le marché et d’assurer la liquidité de l’action et 8 569 actions en vue de leur éventuelle annulation.

Les objectifs de ce programme de rachat d’actions sont les suivants :

        - d’assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action SIGNAUX GIROD par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme au règlement n°596/2014 du parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ;

        - de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre d’une réduction de capital, sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires.

Le prix maximum d'achat a été fixé à 30 euros par action.

Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la société SIGNAUX GIROD, soit 103 250 actions, pour un investissement maximum de 3 097 500 euros sur la base du cours maximum d'achat par action de 30 euros.

Pièce jointe

• 2022 - Descriptif du programme de rachat d'actions propres