"Cette info est vraie?": le fisc va-t-il réellement avoir accès à TOUTES vos informations bancaires?
"Est-ce que cette info est vraie?", s'étonne un de nos lecteurs via notre bouton orange Alertez-nous, ce soir. Le fisc aurait bientôt accès à nos informations bancaires... L'information étonne plusieurs Belges, qui nous demandent d'en vérifier la véracité.Comptes à vue, compte d'épargne, soldes des assurances vie, et même les comptes titres : tout y passerait. Le fisc, soit l'administration fiscale, chargée de récolter les impôts, pourrait avoir accès au détail de nos avoirs. L'information est annoncée aujourd'hui par le journal La Dernière Heure. Un projet de loi officielEn effet, en novembre dernier, le cabinet du ministre des finances annonçait un projet de réforme, pas encore finalisé à l'époque. Ce projet vise à élargir l'utilisation des données bancaires par le fisc pour mieux contrôler les fraudes. Ces données seraient anonymisées. Il s'agit d'un pan de la réforme fiscale de Vincent Van Peteghem (CD&V), ministre des Finances. C'est également la proposition du ministre pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale.En pratique, cela veut dire que votre banque doit communiquer au fisc les sommes contenues sur tous vos comptes, ainsi que le solde de vos assurances vie et comptes titres. Il s'agit des sommes exactes en date du 30 juin, et du 31 décembre. Elles ont jusqu'au 31 janvier 2022 pour le faire. Selon la DH, la mesure devrait permettre de récupérer ainsi 1 milliard d'euros d'impôts non payés.Une base de données déjà existanteIl s'agirait donc bien, en substance, d'une levée du secret bancaire. Le fisc ne devra plus passer par les banques pour obtenir ces informations, mais par une base de données de la Banque nationale, le Point de Contact Central (PCC). Sur son site internet, la Banque nationale prévient du changement."Cette obligation de déclaration élargie s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et de la grande criminalité, ...