COMMUNIQUE DE PRESSE DU 16 NOVEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 16 NOVEMBRE 2021

RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE

IVALIS

CONSECUTIVEMENT A L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIEE
INITIEE PAR LA SOCIETE

RGIS

PRESENTEE PAR

INVEST SECURITIES

MONTANT DE L’INDEMNISATION : 24,50 euros par action IVALIS

AMF

Le présent communiqué est établi et diffusé par RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE en application des dispositions de l’article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006, modifiée le 10 février 2020.

Société visée : IVALIS, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 262 076,60 euros, dont le siège social est situé 60, Avenue du Centre à Montigny le Bretonneux (78180), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 381 503 531 ("IVALIS" ou la "Société")

Initiateur : RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Le Polaris, 76 avenue Pierre Brossolette à Malakoff (92240), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 450 593 975 ("RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE" ou l'"Initiateur")

Modalités du retrait obligatoire : RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE détient, directement, à l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée, déclarée conforme par l’AMF le 26 octobre 2021 (décision AMF n°221C2876) (l « Offre »), 1 309 972 actions représentant autant de droits de vote, soit 99,97 % du capital social et 99,94 % droits de vote¹ de la Société.

Par courrier en date du 16 novembre 2021, INVEST SECURITIES, banque présentatrice agissant pour le compte de RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE, a informé l’AMF de la décision de l’Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans la note d’information relative à l’Offre, à la mise en œuvre d’un retrait obligatoire portant sur les 408 actions non encore détenues par RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE, au prix de 24,50 euros par action IVALIS, net de tous frais.

Ainsi, les conditions posées aux articles L.433-4 II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont remplies :

1. les 408 actions de la Société non apportées à l’Offre (en ce non compris les 3 actions prêtées par la Société aux trois membres du Conseil de Surveillance en vertu de prêts de consommation), représentent à l’issue de l’Offre 0,03 % du capital social et 0,06 % des droits de vote¹ de la Société.
   
   
2. lors de l’examen de conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation d’INVEST SECURITIES SA (en sa qualité d’établissement présentateur et garant de l’Offre) et du rapport de l’expert indépendant, le cabinet BM&A Advisory & Support, représenté par Monsieur Pierre BEAL, qui a conclu à l’équité du prix auquel les actions sont visées dans le cadre de l’Offre et du retrait obligatoire (cf D&Y n°221C2876).
   
   
3. le retrait obligatoire est effectué aux mêmes conditions financières que l’Offre, soit 24,50 euros par action de la Société, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.
   
   

Conformément à l’avis AMF D&Y n°221C3140 du 16 novembre 2021, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 25 novembre 2021 et portera sur 408 actions IVALIS non détenues directement par RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE à la date de clôture de l’Offre.

La suspension de la cotation des actions IVALIS est maintenue jusqu’à la mise en œuvre du retrait obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, le montant total de l’indemnisation sera versé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, centralisateur des opérations d’indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander à partir du 25 novembre 2021, l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège d’IVALIS.

Conformément aux dispositions de l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation d’actions IVALIS qui n’auront pas été réclamés seront conservés par CACEIS CORPORATE TRUST pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.

Les actions IVALIS seront radiées de la cote d’Euronext Growth Paris, le 25 novembre 2021, date de mise en œuvre du retrait obligatoire.

La note d’information relative à l’Offre établie par RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE et visée par l’AMF le 26 octobre 2021 sous le numéro 21-457 ainsi que les autres informations notamment juridiques, financières et comptables, de RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE (www.rgis.fr) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

                                        
La note en réponse relative à l’Offre établie par IVALIS et visée par l’AMF le 26 octobre 2021 sous le numéro 21-458 ainsi que les autres informations notamment juridiques, financières et comptables, d’IVALIS sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et d’IVALIS (www.ivalis.fr/) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

IVALIS
60 avenue du Centre
78180 Montigny-Le-Bretonneux

Avertissement :

Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. IVALIS et Invest Securities déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.

¹ Sur la base d’un nombre total d’actions existantes de la Société s’élevant à 1 310 383 et d’un nombre total de droits de vote de 1 310 791, conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.

Pièce jointe

• Ivalis_16 11 2021_CP normé Retrait obligatoire