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Communication Officielle
Mardi 21 septembre 2021, 08h05  (il y a 30 mois)

GECI INTERNATIONAL : AGM du 20/09/2021 : Résultat des votes

Tenue de l'Assemblée Générale Mixte du 20 septembre 2021

Compte rendu et résultat des votes des résolutions

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société GECI International s'est réunie le 20 septembre 2021 à 10h00 à l'Hôtel NAPOLEON - 40 avenue de Friedland - 75008 PARIS aux fins de délibérer sur l'ordre du jour.

371 actionnaires étaient présents, représentés ou avaient voté par correspondance, possédant ensemble 86 673 357 actions (soit 14,61 % du capital), donnant droit à 116 624 232 voix (soit 18,18% des droits de vote).

Conformément à l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Paris le 1er septembre 2021, le cabinet Thévenot Partners, désigné en qualité de mandataire ad hoc et représenté par Maître Aurélia Perdereau, représentait les actionnaires défaillants pour assurer la réunion du quorum de l'Assemblée Générale Mixte et voter sur les résolutions à l'ordre du jour.

Compte tenu de la présence de Maître Aurélia Perdereau, le quorum atteint pour l'Assemblée Générale Mixte était de 100% des 593 436 899 actions composant le capital social de la Société et ayant le droit de vote.

Conformément aux termes de sa mission, et afin de rendre neutre la participation du mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants ont été exercés comme suit par ledit mandataire :

  • pour les projets de résolutions à titre ordinaire, qu'ils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil d'administration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ;
  • pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil d'administration : à raison de deux tiers de votes positifs et d'un tiers de votes négatifs ;
  • pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil d'administration : à raison d'un tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs.

Toutes les résolutions présentées et soutenues par le Conseil d'administration ont été approuvées.

L'assemblée générale a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021, ainsi que l'affectation du résultat de l'exercice.

Les actionnaires de la Société ont également adopté l'ensemble des résolutions, qui comprenaient :

  • L'approbation (i) des conventions réglementées, (ii) des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce et (iii) des éléments de rémunération versés ou attribués au Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;
  • La détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs ;
  • Plusieurs délégations de compétence et autorisations financières consenties au Conseil d'administration, afin de lui permettre d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, et de choisir, en fonction des conditions de marché, les moyens les mieux adaptés au financement de la Société ;
  • La limitation globale des autorisations d'émission en numéraire susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées au Conseil d'administration ;
  • L'autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions ;
  • L'autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par annulation d'actions auto-détenues, acquises dans le cadre de l'autorisation de rachat d'actions par la Société de ses propres actions ;
  • L'autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de (i) procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées et (ii) consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
  • Les modifications statutaires visant notamment à modifier l'article 10 (Droits et obligations attachés aux actions) et l'article 17 des statuts (Assemblées Générales).

Enfin, l'Assemblée Générale a conféré tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi et relatifs aux résolutions adoptées.

RésolutionsRésultatPourContreAbstention
Nombre de Voix%Nombre de Voix%Nombre de Voix
1ère Résolution
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2021
Adoptée368 556 73457,56 %271 740 03642,44 %1 319 260
2ème Résolution
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021
Adoptée368 556 73457,56 %271 739 90242,44 %1 319 394
3ème Résolution
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2021
Adoptée368 547 73457,55 %271 799 90242,45 %1 268 394
4ème Résolution
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions
Adoptée306 662 23752,83%273 792 79347,17 %1 332 080
5ème Résolution
Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce
Adoptée365 605 16157,05 %275 235 21242,95 %775 657
6ème résolution
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Serge Bitboul en qualité de Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021
Adoptée364 878 37056,92 %276 156 32343,08 %581 337
7ème résolution
Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs
Adoptée365 218 79056,97 %275 808 80443,03 %588 436
8ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société
Adoptée366 261 41857,16 %274 488 25942,84 %866 353
9ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues
Adoptée454 631 83270,96 %186 016 51729,04 %967 681
10ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Adoptée453 971 61870,82 %187 009 19629,18 %635 216
11ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Adoptée450 924 22970,32 %190 289 28529,68 %402 516
12ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Adoptée450 758 69970,30 %190 454 81529,70 %402 516
13ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale
Adoptée451 221 21670,37 %189 992 29829,63 %402 516
14ème résolution
Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire
Adoptée452 890 34870,68 %187 888 60029,32 %837 082
15ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
Adoptée455 123 92471,02 %185 674 60328,98 %817 503
16ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes
Adoptée451 024 70970,34 %190 188 80529,66 %402 516
17ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers
Adoptée450 526 63870,27 %190 617 87629,73 %471 516
18ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées
Adoptée450 456 18070,26 %190 640 53429,74 %519 316
19ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées
Adoptée450 707 07570,31 %190 285 31929,69 %623 636
20ème résolution
Modification de l'article 10 des statuts (Droits et obligations attachés aux actions)
Adoptée454 089 48670,90 %186 423 82829,10 %1 102 716
21ème résolution
Modification de l'article 17 des statuts (Assemblées Générales)
Adoptée454 683 11970,98 %185 910 84929,02 %1 022 062
22ème résolution
Pouvoirs pour les formalités
Adoptée455 808 74571,16 %184 740 76928,84 %1 066 516

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