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Source : Lecho.be  (il y a 32 mois)

Les assureurs contestent la taxe sur les comptes-titres devant la Cour constitutionnelle

02:30 Assuralia demande à la Cour constitutionnelle d'annuler une partie de la loi sur la taxe comptes-titres 2.0. Selon la fédération, elle donne notamment lieu à différentes interprétations quant à l’obl...

Mardi 17 août 2021, 03h03 - LIRE LA SUITE
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