"Agent orange" toxique: les demandes d'une Franco-Vietnamienne contre 14 multinationales jugées irrecevables

Le tribunal d'Evry a jugé irrecevables, lundi, les demandes d'une Franco-Vietnamienne de 79 ans qui poursuivait au civil 14 multinationales de l'agrochimie, en tant que victime de "l'agent orange", défoliant très toxique utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam. Le tribunal a donné raison aux 14 sociétés, en estimant qu'elles étaient "bien fondées à se prévaloir de l’immunité de juridiction". L'avocat de la compagnie américaine Monsanto (absorbée en 2018 par la société allemande Bayer), Me Jean-Daniel Bretzner, avait ainsi fait valoir qu'un tribunal français n'était pas compétent pour juger l'action d'un Etat étranger souverain dans le cadre d'une "politique de défense" en temps de guerre.