Poitiers, le 28 avril 2021
COMMUNIQUÉ
DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du poitou prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 12 avril par le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) en vue d’obtenir le rachat de leurs titres.
Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l’objet d’appel de la part de la partie adverse.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit
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