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Source : TribuneDeGeneve.ch  (il y a 54 mois)

Copyright: La Cour suprême donne raison à GOOGLE contre ORACLE

La Cour suprême américaine estime que GOOGLE a utilisé de façon «légitime» le code Java dans le développement de son système d’exploitation Android.

Mardi 06 avril 2021, 00h00 - LIRE LA SUITE
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Mercredi 10 septembre 2025
04h02

Les droits de douane de Donald Trump sont-ils légaux ? La Cour suprême va trancher en novembre

France24.com
Vendredi 05 septembre 2025
14h04

Frédéric Marty : « Pour la justice américaine, le marché et l’innovation suffiront à faire disparaître le monopole de Google »

Alternatives-economiques.fr
Jeudi 04 septembre 2025
11h02

Justice américaine: La Cour suprême doit trancher sur les droits de douane jugés illégaux

TribuneDeGeneve.ch
10h02

Droits de douane jugés illégaux : l’administration Trump annonce saisir la Cour suprême

Lefigaro.fr
Lundi 01 septembre 2025
21h00

L’avenir des droits de douane est désormais tributaire de la Cour suprême américaine

LeTemps.ch
07h02

Droits de douane : la décision d’une cour d’appel américaine accentue les incertitudes pour le commerce mondial

Lefigaro.fr
Dimanche 31 août 2025
21h03

Donald Trump subit un important revers judiciaire sur ses tarifs douaniers

Agefi.fr
Samedi 30 août 2025
10h02

Une cour d’appel américaine confirme qu’une partie des droits de douane de Donald Trump est illégale

Lefigaro.fr
01h02

Etats-Unis: Des droits de douane de Trump déclarés illégaux en appel

TribuneDeGeneve.ch
Lundi 30 juin 2025
16h04

Bayer: sollicite la Cour suprême au sujet de l'étiquetage

Cerclefinance.com
Vendredi 23 mai 2025
14h04

La Cour suprême confirme le statut unique de la banque centrale américaine

Agefi.fr
Jeudi 30 janvier 2025
16h03

La Cour suprême sanctionne l’accord conclu par les liquidateurs officiels conjoints de FTX DM pour subordonner la demande de pénalités réglementaires de 221,55 millions de dollars de la Commission des valeurs mobilières des Bahamas

Communication
Officielle
Lundi 20 janvier 2025
17h04

L’hypothèse d’une coentreprise locale TikTok US émerge

Agefi.fr
Vendredi 17 janvier 2025
18h03

Aux États-Unis, feu vert de la Cour suprême à la loi menaçant TikTok d'interdiction

France24.com
18h02

L’avenir américain de TikTok est désormais entre les mains de Donald Trump

Lefigaro.fr





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