CREDIT AGRICOLE DE
LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86008 POITIERS
Siret 399 780 097 00016 - APE 6419 Z
Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement, autorisé par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires du 26 mars 2021
En application de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires du 26 mars 2021.
I. Nombre de titres et part du capital détenu directement par la caisse régionale
Au 19 mars 2021, 6 685 CCI (représentant 0.62 % de l’ensemble des Certificats Coopératifs d’Investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0.11 % du capital social) sont détenus par la Caisse Régionale.
II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus
Au 19 mars 2021, les CCI détenus par la Caisse Régionale sont répartis comme suit :
- 6 685 CCI sont détenus au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec le Prestataire de services d’investissement (Kepler-Cheuvreux).
- 0 CCI avec l’objectif d’annulation
III – Objectifs du programme
L’autorisation conférée par l’assemblée générale du 26 mars 2021 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou d’opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d’Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
- d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers,
- de procéder à l’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement acquis.
IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat
1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir un nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de Certificats Coopératifs d’Investissement composant le capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 19 mars 2021, représente 107 065 certificats coopératifs d’investissement.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : Certificats Coopératifs d’Investissement cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Code ISIN : FR0000045304
3 – Prix maximal d’achat
L’acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l’assemblée générale, soit 140 € par CCI.
V – Durée du programme
Conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce et à la 14ème résolution de l’assemblée générale mixte du 26 mars 2021, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu’au 26 septembre 2022.
