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Source : Challenges.fr  (il y a 64 mois)

5G: le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-Huawei"

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs "anti-Huawei", contestés par les opérateurs télécoms français SFR et BOUYGUES Telecom, visant à préserver "les intérêts de la défense et de la sécurité nationale", notamment dans le cadre de l'exploitation des réseaux mobiles 5G. Le Conseil constitutionnel juge que le législateur "a entendu, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d'espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile". "Ce faisant, ces dispositions mettent en œuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation", a ajouté dans son communiqué le Conseil constitutionnel.

Vendredi 05 février 2021, 11h01 - LIRE LA SUITE
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