Pollution de l'air: Le Conseil d'Etat somme la France d'agir, astreinte de 10 millions d'euros par semestre

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'État a ordonné vendredi au gouvernement français de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air sous peine d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. Dans un communiqué, la plus haute autorité de la justice administrative constate que le gouvernement "n'a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l'air dans huit zones en France" après une première décision rendue en juillet 2017. "Pour l'y contraindre, le Conseil d'État prononce une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l'Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif", ajoute le Conseil d'Etat.