Rapport sur les paiements effectués au cours de l’exercice 2019 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

Société anonyme au capital de 1 515 531 785,00 €
Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison
552 037 806 RCS Nanterre
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Rapport
sur les paiements effectués au cours de l’exercice 2019
par les filiales du groupe VINCI
en faveur des autorités publiques
au titre de leurs activités extractives

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Le présent rapport, établi en application des dispositions de l’article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l’exercice 2019 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensembles de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l’exercice 2019, au profit d’autorités publiques. Si aucun paiement n’a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n’a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou natures de paiement n’ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l’exploitation des carrières.

Au cours de l’exercice 2019, ces paiements ont été les suivants :

(*) Dans le cadre d’une convention d’établissement signée avec l’Etat tchadien, Sotec est exonérée d’IS pour une durée de 10 ans à compter du 1^er janvier 2015.

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administration de VINCI au cours de sa réunion du                        18 juin 2020.

Fait à Rueil-Malmaison, le 18 juin 2020

Xavier Huillard,
Président-directeur général

Pièce jointe

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