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Source : Challenges.fr  (il y a 55 mois)

AMAZON condamné à une amende de 4 millions d'euros par la justice française

PARIS (Reuters) - Le géant américain du e-commerce AMAZON a été condamné par la justice française à une amende de quatre millions d'euros pour clauses abusives envers ses fournisseurs, une décision qui fait suite à une procédure engagée en juillet 2017 par Bercy. Le ministère français de l'Economie avait assigné trois sociétés du groupe AMAZON devant le tribunal de commerce de Paris à la suite d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) entre 2016 et 2017. La DGCCRF avait relevé dans les contrats liant AMAZON à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs.

Mercredi 04 septembre 2019, 11h32 - LIRE LA SUITE
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