Le tribunal de grande instance de Belfort, saisi en référé par les syndicats de
GENERAL ELECTRIC pour suspendre le plan qui prévoit près d'un millier de suppressions de postes, s'est déclaré mardi incompétent, jugeant que le dossier relevait de l'administration, a-t-on appris de source judiciaire.
Le tribunal, qui a rendu son délibéré en début d'après-midi, a estimé que "le juge judiciaire n'était pas compétent" et que "la demande que nous formulions", à savoir la suspension du plan social, relevait de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou du tribunal administratif, a indiqué à l'AFP Me Diego Parvex, l'un des avocats de l'intersyndicale CFE-CGC, Sud et CGT.
"Nous réfléchissons à un appel" auprès de la cour d'appel de Besançon, a-t-il ajouté.
