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Source : Challenges.fr  (il y a 84 mois)

ADP, FDJ: le Conseil constitutionnel valide les privatisations

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la grande majorité des 221 articles de la loi Pacte sur la croissance des entreprises, y compris les privatisations du groupe ADP et de la Française des Jeux.

Jeudi 16 mai 2019, 18h31 - LIRE LA SUITE
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Le Conseil constitutionnel valide la loi instaurant la confidentialité des avis des juristes

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18h32

Le Conseil constitutionnel valide le budget 2026

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Budget de la Sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte

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Simplification de l’urbanisme : la loi Huwart entérinée en grande partie par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel saisi d’un recours contre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

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Vendredi 27 juin 2025
15h04

DPE : le Conseil constitutionnel valide la loi Cazenave de lutte contre la fraude

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