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Source : Challenges.fr  (il y a 86 mois)

ADP, FDJ: le Conseil constitutionnel valide les privatisations

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la grande majorité des 221 articles de la loi Pacte sur la croissance des entreprises, y compris les privatisations du groupe ADP et de la Française des Jeux.

Jeudi 16 mai 2019, 18h31 - LIRE LA SUITE
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Simplification de l’urbanisme : la loi Huwart entérinée en grande partie par le Conseil constitutionnel

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