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Source : Challenges.fr  (il y a 66 mois)

Le parquet demande l'abandon des poursuites pour viol sur mineure visant deux pompiers

Le parquet de Versailles a requis l'abandon des poursuites pour viol sur mineure visant deux pompiers et demandé leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour atteinte sexuelle sur une adolescente de 14 ans, a-t-on appris lundi de source proche du dossier. Le "défaut de consentement" de l'adolescente, nécessaire pour parler de viol, paraît "insuffisamment caractérisé". Il convient de "requalifier les faits en atteinte sexuelle sur mineure" a estimé le parquet, un délit passible de sept ans de prison.

Lundi 22 octobre 2018, 13h01 - LIRE LA SUITE
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