Taux réduit de TGAP pour l'huile de palme supprimé en commission

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement qui exclut l'huile de palme de la liste des biocarburants ouvrant droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le texte, présenté par la députée LaRem Lorianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, a été voté dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi de Finances (PLF) 2019. La TGAP frappe les carburants d'origine fossile et son taux est minoré en cas d'incorporation de "biocarburants durables", produits notamment à partir d'oléagineux, à due proportion des quantités utilisées.