Suresnes, le 29 juin 2018 : RECYLEX S.A. S.A. (Euronext Paris : FR0000120388 - RX) prend acte des arrêts rendus ce jour par la Cour d'Appel de Douai ayant rejeté les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété formulées par 97 anciens salariés de Metaleurop Nord S.A.S. représentés par la CGT.
La Cour d'Appel de Douai a infirmé les décisions rendues les 14 et 18 octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de Lens qui avait condamné RECYLEX S.A. S.A. à indemniser ces 97 anciens salariés de Metaleurop Nord S.A.S. à hauteur d'un montant global de 1,2 million d'euros, ces décisions n'ayant pas été exécutoires par provision.
La Cour d'Appel de Douai a considéré aujourd'hui que l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété n'est ouverte qu'aux salariés ayant travaillé au sein d'un établissement inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA ») et que la société RECYLEX S.A. S.A. n'a jamais figuré sur une telle liste.
Pour rappel, les demandes d'indemnisation formulées par environ 345 autres anciens salariés de Metaleurop Nord S.A.S. seront examinées à l'audience du Conseil de Prud'hommes de Lens du 26 mars 2019.
Un document récapitulatif sur les principales procédures judiciaires concernant RECYLEX S.A. SA peut être consulté sur le site internet du Groupe RECYLEX S.A. (www.recylex.fr - Rubrique Actualités - Calendrier des procédures judiciaires).
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