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Source : Lesechos.fr  (il y a 86 mois)

Le KitKat en butte à la justice européenne

Pour la Cour européenne de justice, la forme en « quatre doigts » de la barre chocolatée de Nestlé n'est pas assez emblématique, et pourrait être imitée.

Dimanche 22 avril 2018, 05h19 - LIRE LA SUITE
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Scandale des eaux minérales Nestlé: UFC-Que Choisir engage des actions en justice, accusant les pouvoirs publics d’«immobilisme»

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Vendredi 02 mai 2025
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La justice européenne ferme la porte aux «passeports dorés» maltais

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La justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients

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Samedi 16 novembre 2024
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La justice européenne confirme le droit des steaks végétaux à s'appeler comme tels

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Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante

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La justice européenne précise la date initiale d’application en France des obligations de la directive européenne sur les fonds alternatifs

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Jeudi 18 juillet 2024
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La justice européenne se penche sur la fiscalité des fonds alternatifs autogérés

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