CRCAM SUD RHONE ALPES : Descriptif détaillé du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement

CAISSE REGIONALE DE

CREDIT AGRICOLE MUTUEL

 SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE

Au capital actuel de 69 949 310 euros

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE

402 121 958 RCS GRENOBLE

  DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES CERTIFICATS COOPERATIFS

D'INVESTISSEMENT, AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 MARS 2018.

En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2018.

I - NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'EMETTEUR

Au 31/03/2018, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient 33 865 CCI, représentant 4,91% des certificats coopératifs d'investissement, et 0,74% de l'ensemble des titres composant le capital social de la Caisse Régionale.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et d'un contrat de rachat.

II -    OBJECTIF DU CONTRAT DE LIQUIDITE

La totalité des CCI détenus est affectée à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III -   OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

L'autorisation conférée pour une durée de 18 mois par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mars 2018 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra attribuer ces certificats coopératifs aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce.

Elle pourra également procéder, dans la limite de 10% du nombre de CCI par période de 24 mois, à l'annulation de ces certificats coopératifs d'investissement en réduisant corrélativement le capital en imputant la différence entre la valeur des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et les réserves de son choix.

Répartition des objectifs :

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/03/2018 dans le cadre du programme de rachat :                                                                   29 434

Dont objectif d'attribution aux salariés et/ou mandataires sociaux :   18 947                                                                           

Dont objectif d'annulation :                                                                  10 487                                                                                 

IV - PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL, ET CARACTERISTIQUES DES TITRES SUSCEPTIBLES D'ETRE RACHETES, AINSI QUE PRIX MAXIMUM D'ACHAT

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 mars 2018, représente 68 965 certificats coopératifs d'investissement.

2 - Caractéristiques des titres concernés

3 - Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder le plus petit des montants suivants : 250 euros ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l'achat affichée dans le carnet d'ordres central au moment de l'exécution, (hors frais) par titre.

V -    DUREE DU PROGRAMME

Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 24ème résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale mixte du 28 mars 2018 ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 28 septembre 2019.

VI - DECLARATION DES OPERATIONS REALISEES PAR LA CAISSE REGIONALE SUR SES PROPRES TITRES DU 01 AVRIL 2017 AU 31 MARS 2018

Pourcentage de capital auto détenu au 31/03/2018 : 4,91% du nombre de CCI et 0,74% du nombre de titres composant le capital

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 21 500

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31/03/2018 : 33 865 (dont 4 431 détenus au travers du contrat de liquidité et 29 434 au titre du contrat de rachat)

Valeur comptable du portefeuille CR Sud Rhône Alpes 4 414 545,04 euros

Valeur de marché du portefeuille CR Sud Rhône Alpes au 31/03/2018, (au cours de clôture de la dernière  séance de bourse): 6 332 755 euros

Pièce jointe

• Descriptif du programme de rachat de Certificats Coopératifs.pdf