Comment distinguer les appels à projets des marchés publics?
Les appels à projets ont le vent en poupe. Il faut dire qu’ils permettent une mise en concurrence moins contraignante en termes de critères et de délais, et une vraie stimulation de l’initiative privée. Mais sans définition précise, un risque de requalification en marchés publics existe. Jean-Marc Peyrical, président de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp), est revenu sur cette fragile distinction lors d’une web-conférence organisée le 5 février.
