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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 75 mois)

Permis de construire et d’aménager : déclaration obligatoire auprès de l’Ordre

Les permis déposés à compter du 2 janvier 2018 doivent être déclarés via le site web du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa). Une obligation instaurée par la loi «Liberté de la création, architecture et patrimoine» (LCAP)...

Mercredi 17 janvier 2018, 12h21 - LIRE LA SUITE
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