Source : Boursier.com (il y a 78 mois)

Les députés votent les assignations à résidence

PARIS (Reuters) - Les députés français, qui poursuivent mercredi l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ont voté l'article crucial permettant des assignations à résidence hors état d'urgence.

Mercredi 27 septembre 2017, 13h19 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


09h02	Internet : le projet de loi pour «sécuriser» le «Far West» numérique voté définitivement ce mercredi

20h02	Fast fashion : les députés votent des mesures pour limiter sa consommation

23h05	Sureté nucléaire : les députés ouvrent la voie à la fusion de l'ASN et l'IRSN

15h05	Un texte contre l'habitat indigne à l'Assemblée, sans ministre du logement

12h04	Immigration : Macron prisonnier volontaire de la droite

13h04	Résidences secondaires: des députés veulent alléger la fiscalité sur les plus-values

18h01	UE: Claudia Buch obtient un vote clé pour sa nomination à la tête de la supervision bancaire
12h01	L'Iran durcit les sanctions contre les femmes refusant le voile

19h01	Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale : ce que contient le plan de la Nupes
17h01	La Nupes propose un contre-projet de lutte contre la fraude fiscale

15h01	Le vote d'investiture de Nuñez Feijoo fixé à fin septembre

18h01	Niger: le putsch "fragilise la lutte contre le terrorisme" selon Lecornu

12h02	[Fenêtre sur l’Europe] Au Parlement européen, l’avenir du "green deal" en question
04h01	Industrie verte: le projet de loi aux mains des députés avant la trêve estivale

14h01	Le Parlement européen adopte la loi sur la biodiversité