CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN : Projet de simplification du Groupe Crédit Agricole

Vannes, le 17 février 2016

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan
Projet de simplification du Groupe Crédit Agricole

Comme indiqué dans le communiqué du Groupe Crédit Agricole du 17 février 2016, les Conseils d'administration de Crédit Agricole S.A. et des Caisses régionales ont examiné un projet de simplification du Groupe Crédit Agricole et de renforcement de la structure de capital de Crédit Agricole S.A. (voir détail de l'opération dans ce communiqué accessible à l'adresse suivante : http://www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire/Communiques-de-presse  ).

Ainsi qu'il est précisé dans ce communiqué, l'opération projetée permettrait aux Caisses régionales et à leurs sociétaires et porteurs de CCI/CCA, de bénéficier de l'ensemble des effets du renforcement du profil financier de Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole S.A. étant une composante importante du patrimoine des Caisses régionales. Ceci vise en particulier le retour, dès le résultat 2016, au paiement du dividende exclusivement en numéraire avec un taux de distribution de 50%.

Au travers de leur investissement commun dans SACAM Mutualisation, l'opération permettrait également aux Caisses régionales :

• de renforcer  encore leur cohésion par la mutualisation de leurs résultats et l'accès de chacune des Caisses régionales à la création de résultat de l'ensemble
• de conserver à leur niveau  la grande majorité de la valeur qu'elles génèrent
• de faciliter leur développement commun avec les filiales et métiers du Groupe.

Le profil du Groupe Crédit Agricole ne serait pas modifié du fait de ce reclassement interne, pour autant il permettrait de le doter d'un projet créateur de valeur pour l'ensemble des parties prenantes.

En ce qui concerne la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, elle continuerait d'afficher un ratio CET1 non phasé extrêmement solide, s'établissant à 13.3% pro forma après l'opération (pour un ratio CET1 non phasé de 15.3% au 31/12/2015).

L'impact sur le résultat net pro forma IFRS de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan              serait de   -7 M€, en grande partie en raison du démantèlement du Switch 1 (arrêt des intérêts perçus).

Par ailleurs, l'impact économique sur le patrimoine de la Caisse régionale serait lui fortement positif grâce à l'accroissement annuel de valeur anticipé de son investissement dans SACAM Mutualisation, tel que cela a été historiquement le cas pour Crédit Agricole S.A..

Cette opération, qui a été accueillie favorablement par le Superviseur européen, est soumise à la condition suspensive évoquée dans le communiqué du Groupe Crédit Agricole. Elle est soumise par ailleurs à la consultation préalable des instances de représentation du personnel. Elle pourrait être réalisée dans le courant du troisième trimestre 2016.