Victoire finale de Sisvel devant la Cour fédérale de justice allemande (BGH) dans le procès Sisvel contre Haier
LUXEMBOURG--(BUSINESS WIRE)--Hier, la Cour fédérale de justice allemande a entendu les plaidoiries dans une autre affaire de contrefaçon de brevet entre Sisvel et Haier à propos de la demande de Sisvel visant à obtenir une injonction pour violation de brevets essentiels à la norme cellulaire (en anglais, SEPs) dont elle est propriétaire. La décision rendue hier marque la décision définitive concernant la contrefaçon effectuée par Haier du brevet européen EP 1 264 504 (« EP 504 ») de Sisvel, et
