La Commission européenne envisage d’instaurer quatre catégories pour les fonds durables, au lieu du système actuel basé sur les articles 6, 8 et 9 d’un règlement cherchant à instaurer de la transparence. Autre piste: améliorer l’existant
Est-ce la fin des articles 6, 8 et 9, qui permettent de classer les fonds durables? La Commission européenne a mené une consultation, close mi-décembre, afin de faire évoluer le système existant, qui s’est révélé imparfait. Il pourrait être remplacé ou complété par quatre catégories de fonds durables, entre ceux qui font de l’impact, ceux qui reposent sur des approches thématiques, ceux qui effectuent des exclusions et ceux qui sont exposés à la transition écologique. Ou alors le système existant pourrait être amélioré.
Il en a besoin. Il permet de savoir si un fonds est plus durable qu’un autre, mais pas vraiment d’établir à quel point un produit financier est vert. Un fonds relevant de l’article 6 du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité, le SFDR, n’a aucune ambition en matière de durabilité.
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