Droit de polluer à l’étranger, aide pour les bornes de recharge électrique: le Conseil des Etats a retouché la loi issue du Conseil national en plusieurs points
Trop compliquée, trop contraignante, la loi sur le CO2 version 2021 avait été refusée par les Suisses dans les urnes. Le parlement a compris le message. Depuis cet échec initial, les élus ont choisi d’agir par touches successives et non plus dans un texte unique. En juin 2023, le peuple a approuvé la loi climat, qui fixe l’objectif de «zéro émission nette» de gaz à effet de serre en 2050, mais ne dit pas comment y parvenir. C’est le rôle de la loi CO2 nouvelle façon qui est revenue ce jeudi devant le Conseil des Etats, avant de rebondir au Conseil national lundi prochain. Le texte porte sur la période 2025-2030. La loi actuelle prend fin dans dix mois et les deux Chambres peinent à se mettre d’accord sur le niveau de contrainte et le coût financier que doit représenter la nouvelle législation.
Selon l’Accord de Paris, les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de moitié d’ici à 2030, par rapport à leur niveau de 1990. Pour y parvenir, le parlement a déjà offert au Conseil fédéral la souplesse de pouvoir compenser hors de Suisse les émissions indigènes. Un des enjeux de la loi débattue est de confirmer que 75% de l’effort doit porter sur des solutions en Suisse et que 25% du niveau de pollution helvétique pourra être couvert par ces «transferts de réductions réalisées à l’étranger», comme l’a voulu le Conseil national.
Voir plus
