CHRONIQUE. Face à un monde de plus en plus fragmenté, à une compétition économique exacerbée et à la volonté de certains Etats de déréglementer afin de favoriser la croissance, la Suisse serait bien avisée de faire preuve de pragmatisme réglementaire, dans le respect du principe de la proportionnalité. Le domaine des services financiers est particulièrement concerné
Dans son discours prononcé lors de son investiture le 20 janvier 2025, le président Trump a promis de faire entrer son pays dans un nouvel âge d’or, avec pour leitmotiv une déréglementation tous azimuts, afin de libérer la croissance. A cet égard, le magazine The Economist évoque une «anti-red-tape revolution» et indique que les Américains consacrent 12 milliards d’heures par année à se conformer à des règles fédérales. Il précise que le Code fédéral compte actuellement 180 000 pages, contre 20 000 dans les années 1960.
Le 29 janvier 2025, dans la présentation de sa nouvelle stratégie économique pour les années à venir, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a plaidé en faveur d’une simplification de la législation. Elle a appelé de ses vœux de vastes consultations dans le domaine réglementaire en réponse au diagnostic établi par le rapport de Mario Draghi sur la panne de croissance et le déficit d’innovation de l’Union européenne (UE). Cette «boussole de compétitivité» se compose de trois axes principaux, dont celui visant à alléger la réglementation européenne.
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