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Source : Agefi.fr  (il y a 10 mois)

Une réforme d’envergure va chambouler le contentieux financier européen

A la faveur d’une réforme du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, la contestation des arrêts du Tribunal en matière financière va être soumise à un filtrage supplémentaire.

Mardi 20 août 2024, 15h34 - LIRE LA SUITE
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Mardi 03 juin 2025
12h05

Baisse des logements à louer, fraudes, manque de fiabilité : la Cour des comptes étrille la réforme improvisée du DPE

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11h02

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Vendredi 02 mai 2025
12h34

La justice européenne ferme la porte aux «passeports dorés» maltais

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Lundi 17 mars 2025
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La Coordination rurale creuse le sillon du ressentiment agricole

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Vendredi 17 janvier 2025
12h03

Retraites : la réforme de 2023 remise en question

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Mercredi 15 janvier 2025
10h05

Projets d’infrastructures et justice environnementale : des avocats et universitaires tirent la sonnette d’alarme

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Jeudi 09 janvier 2025
15h02

La justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients

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Jeudi 19 décembre 2024
18h04

La participation d’investisseurs purement financiers dans un cabinet d’avocats peut être interdite

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Dimanche 15 décembre 2024
13h02

Rapide aperçu de la réforme de la protection des dessins et modèles

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Vendredi 29 novembre 2024
08h04

Une coalition de lobbyistes financiers s'en prend à la réforme de l'investissement de détail

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Samedi 16 novembre 2024
13h02

La justice européenne confirme le droit des steaks végétaux à s'appeler comme tels

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Jeudi 24 octobre 2024
13h06

Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante

Challenges.fr
Lundi 07 octobre 2024
16h03

Malgré la position de la France, la Cour de justice de l’Union européenne réhabilite les steaks végétaux

Usinenouvelle.com
Vendredi 04 octobre 2024
15h05

La Cour de justice de l'UE contraint Meta de limiter l'usage des données pour la publicité ciblée

Challenges.fr
14h04

Football : une décision de l’UE pourrait bouleverser le marché des transferts

Agefi.fr





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