Le ministère du Commerce chinois estime que la mise en œuvre du FSR – le Règlement sur les subventions étrangères de l’UE – est discriminatoire à l’égard des entreprises chinoises et «constitue des obstacles au commerce et à l’investissement»
La Chine a indiqué jeudi que son enquête sur la mise en œuvre par l’Union européenne du Règlement sur les subventions étrangères (FSR) soumettait le pays à des barrières commerciales discriminatoires voire «arbitraires». Les produits chinois sont soumis à un traitement «plus défavorable» que les produits provenant de pays tiers, a souligné le ministère du Commerce chinois.
Pékin avait annoncé en juillet enquêter sur des pratiques commerciales jugées déloyales de l’Union européenne (UE), après une série de procédures de Bruxelles visant des entreprises chinoises soupçonnées de fausser la concurrence.
Le ministère du Commerce chinois voit rouge
Le ministère du Commerce chinois a déclaré en être venu à la conclusion que la mise en œuvre du FSR était discriminatoire à l’égard des entreprises chinoises et «constituait des obstacles au commerce et à l’investissement». Selon lui, le règlement dispose de critères «vagues», ce qui fait peser sur les entreprises ciblées «beaucoup d’incertitude» et une «lourde charge».
Le ministère a également critiqué des inspections surprises «qui ont largement dépassé les limites nécessaires» et le comportement d’enquêteurs qualifiés de «subjectifs et arbitraires». Les entreprises qui ne se conforment pas à ces inspections risquent des «sanctions sévères», source de «pression énorme». Le ministère a précisé que les enquêtes de l’UE avaient contraint des entreprises chinoises à abandonner ou réduire des projets, pour des pertes chiffrées à plus de 15 milliards de yuans (près de 2 milliards d’euros).
Le FSR de l’Union européenne est destiné à éviter que des subventions étrangères ne confèrent à leurs bénéficiaires un avantage «indu» au sein de l’UE.
