UMANIS : MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 30 MAI 2017 ET RECONDUIT PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 5 JUIN 2018Lors de sa réunion du 20 décembre 2017, le Conseil d'administration d'Umanis (Euronext Growth - FR0013263878 - ALUMS) a décidé la mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale du 30 mai 2017, en application des articles 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS Le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres, établi en application des articles 241-1 à
1. Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat d'actions propres Le programme de rachat d'actions décrit ci-après a été approuvé par l'assemblée générale mixte du 30 mai 2017. L'assemblée générale a autorisé le Conseil d'administration, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment dans le respect des conditions et des obligations posées par les dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou céder en Bourse les actions détenues en propre par la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social, cette limite s'appréciant au moment des rachats (sauf lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l'AMF, où le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation du programme de rachat), étant précisé que le nombre d'actions ainsi acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement, en dation en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % de son capital social. L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Président - Directeur général de la Société, à l'effet de :
L'assemblée générale a conféré également tous pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder aux ajustements du prix unitaire des titres à acquérir en raison d'éventuelles opérations financières de la Société, et procéder aux ajustements du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre des actions. La validité de la présente autorisation ne sera pas affectée par une augmentation ou réduction du capital de la Société, y compris en cas d'incorporation de réserves, nonobstant les éventuels ajustements à opérer.
2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la société UMANIS à la date du 31 octobre 2018 Au 31 octobre 2018, la société UMANIS détenait 13 901 de ses propres actions, représentant 0,075% de son capital social, qui ont été affectées aux objectifs suivants :
Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote. La société UMANIS n'a pas eu recours à des produits dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme.
3. Objectifs du programme de rachat d'actions propres L'assemblée générale a décidé que cette autorisation pourra servir, par ordre de priorité, aux fins :
4. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres susceptibles d'être acquis, prix maximum d'achat Aux termes de la 8ème résolution de l'assemblée générale mixte du 30 mai 2017, le Conseil d'administration est autorisé à procéder à l'achat d'actions de la société UMANIS dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social soit, sur la base du capital en date du 31 octobre 2018, 18 506 335 actions. A titre indicatif, compte tenu des actions autodétenues au 31 octobre 2018, le montant total pouvant être acquis est de 1 849 243 actions soit environ 9,99% du nombre d'actions composant le capital social à cette date. Les titres susceptibles d'être acquis sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur Euronext Growth à Paris (code ISIN FR0013263878). Le prix d'achat unitaire ne peut excéder 11 € et le prix de vente unitaire ne peut être inférieur à 0,50 € (hors frais d'acquisition) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et/ou sur le montant nominal des actions, tels qu'indiqués ci-dessous. Le prix d'achat des actions sera ajusté par le Conseil d'administration en cas d'opérations financières sur la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires. Notamment en cas d'augmentation du capital par l'incorporation de réserves et l'attribution gratuite d'actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et le nombre de titres composant le capital après l'opération. Le montant maximum des achats autorisés par l'assemblée générale est fixé à un plafond de 10 M€. L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs ou par l'utilisation de produits dérivés, notamment par l'achat d'options d'achat dans le respect de la réglementation en vigueur et ce pour autant que ces derniers ne concourent pas à accroître la volatilité du cours de l'action de façon significative. La part maximale pouvant être acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le paiement pourra être effectué de toute manière. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière et sous réserve des périodes d'abstention prévues par la loi et le Règlement général de l'AMF. Les actions détenues par la Société au jour de la présente assemblée générale s'imputeront sur le plafond de 10% du capital social mentionné ci-dessus.
5. Durée du programme de rachat d'actions propres en cours et du nouveau programme à venir La présente autorisation et la présente délégation ont été consenties au Conseil d'administration pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée générale du 30 mai 2017 et pourront être utilisées jusqu'au 1er décembre 2018. L'assemblée générale mixte du 5 juin 2018 ayant renouvelé la délégation de rachat d'actions au Conseil d'administration pour une durée de dix-huit mois, le programme de rachat d'actions se poursuivra à compter du 1er décembre 2018, date d'expiration du programme de rachat d'actions en cours. Le Conseil d'administration se réunira au plus tard le 30 novembre 2018 pour subdéléguer au Président - Directeur général le pouvoir de poursuivre le programme, selon les mêmes modalités, à l'exception des prix unitaires minimum et maximum de rachat et de vente des actions propres qui s'établiront désormais à :
Enfin, conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I dudit article et figurant dans le présent descriptif, sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise à disposition au siège social et mise en ligne sur le site de la société Umanis. La présente publication est disponible sur le site de la société UMANIS : www.umanis.com.
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Communiqué intégral et original au format PDF : Télécharger le PDF Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com Jeudi 08 novembre 2018, 18h06 - LIRE LA SUITE
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