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Source : Lalibre.be  (il y a 112 mois)

Swissleaks: la Suisse refuse l'entraide au fisc français

Le Tribunal fédéral suisse a rejeté une demande d'entraide du fisc français dans ses investigations sur des contribuables identifiés grâce aux données volées à Genève par l'ex-informaticien Hervé Falciani à la banque HSBC, selon un arrêt publié mercredi.

Mercredi 05 avril 2017, 14h48 - LIRE LA SUITE
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Le piratage du fisc pourrait déclencher une bataille judiciaire

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Lundi 22 juin 2026
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Aidé par l'IA, Bercy a réclamé 17,1 milliards d'euros aux contribuables en 2025

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Il a 43 ans, gagne 59 000 francs par an et travaille dans le canton de Genève… Portrait-robot du frontalier français en Suisse

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Vendredi 19 décembre 2025
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Shein : le gouvernement français va faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris

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Hausse surprise de la taxe foncière : comment une poignée de propriétaires a déjà réussi à faire plier le fisc

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Impôts: faites-vous partie de ces Français qui devront payer jusqu’à 300 euros au fisc ce jeudi ?

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Lundi 15 septembre 2025
21h03

Indépendant: en cas de contrôle, le fisc ne pourra pas examiner vos mails échangés avec votre comptable

Lalibre.be





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