Source : Lemoniteur.fr (il y a 17 mois)

Simplification : ce que la CPME voudrait voir dans la future loi Pacte 2

Dans le cadre des Rencontres de la simplification, la Confédération des PME liste 80 mesures pour alléger le droit en vigueur. Florilège des propositions formulées en matière d'urbanisme, de marchés publics et de rénovation.

Mardi 23 janvier 2024, 15h06 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Mardi 08 juillet 2025
11h04	CSRD, une simplification pas si simple	Agefi.fr
Mardi 24 juin 2025
10h04	Simplification de l’urbanisme : la loi adoptée au Sénat avec, encore, beaucoup de modifications	Lemoniteur.fr
Vendredi 06 juin 2025
18h05	Simplification de l’urbanisme : le Sénat retouche largement, en commission, la proposition de loi Huwart	Lemoniteur.fr
Mercredi 28 mai 2025
08h05	Les salariés seront-ils les perdants de la simplification ?	Alternatives-economiques.fr
Mardi 20 mai 2025
13h05	Loi de simplification de l’urbanisme : le détail des mesures adoptées par les députés	Lemoniteur.fr
Mercredi 14 mai 2025
15h35	Loi de simplification de l'urbanisme : « Les mesures s'apparentent à des ajustements ponctuels, dictés par l'opportunité », Eva Mastromarino	Lemoniteur.fr
07h34	La place de Paris défend la directive Omnibus et formule ses propositions	Agefi.fr
Mardi 13 mai 2025
12h35	Ces mesures de simplification du droit de l’urbanisme et du logement que l’Assemblée s’apprête à discuter en séance	Lemoniteur.fr
Vendredi 11 avril 2025
13h03	La « simplification », cheval de Troie de la démolition du droit de l’environnement	Alternatives-economiques.fr
Lundi 07 avril 2025
17h04	Après 20 ans de « simplification », France Nature Environnement appelle à changer de cap	Lemoniteur.fr
Jeudi 03 avril 2025
12h04	Une proposition de loi pour faciliter les projets de construction et de réhabilitation	Lemoniteur.fr
Mercredi 12 mars 2025
18h05	Mipim : pour aider les maires bâtisseurs, Valérie Létard mise sur la simplification des règles d'urbanisme	Lemoniteur.fr
Mercredi 26 février 2025
20h02	Un Pacte pour une industrie propre salué mais contredit par la simplification réglementaire	Latribune.fr
Mardi 18 février 2025
10h02	Retraites : la CPME «prête» à négocier sur les 64 ans	Lefigaro.fr
08h02	Simplification : ce que prépare la Commission européenne	Latribune.fr