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Source : Lecho.be  (il y a 67 mois)

Sept recours en annulation contre la taxe sur les comptes-titres

01:00 Trois nouveaux recours viennent d’être lancés contre la loi qui introduit la taxe sur les comptes-titres. Une décision n’est pas attendue avant la mi-2019.

Vendredi 14 septembre 2018, 01h03 - LIRE LA SUITE
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