SUFFREN HOLDING : MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE ALTUR INVESTISSEMENTCOMMUNIQUE DE PRESSE DU 13 FÉVRIER 2024 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE ALTUR INVSTISSEMENT CONSECUTIVEMENT A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ SUFFREN HOLDING agissant de concert avec Monsieur François Lombard et ALTUR PARTICIPATIONS PRESENTEE PAR INVEST SECURITIES MONTANT DE L'INDEMNISATION : 11 euros par action ALTUR INVESTISSEMENT AMF Le présent communiqué est établi et diffusé par SUFFREN HOLDING en application des dispositions de l'article 237-3 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006, modifiée le 29 avril 2021. Société visée : ALTUR INVESTISSEMENT, société en commandite par actions au capital de 9 815 112,50 euros, dont le siège social est situé 9, rue de Téhéran, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 742 219 (« ALTUR INVESTISSEMENT » ou la « Société ») Initiateur : SUFFREN HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 348 456 euros, dont le siège social est situé 9, rue de Téhéran, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 353 059 918 (« SUFFREN HOLDING » ou l'« Initiateur ») L'Initiateur agissant de concert avec (i) ALTUR PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 9, rue de Téhéran, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 560 009 (« ALTUR PARTICIPATIONS ») et (ii) Monsieur François Lombard (« Monsieur François LOMBARD ») (l'Initiateur, ALTUR PARTICIPATIONS et Monsieur François LOMBARD étant ensemble désignés les « Actionnaires de Contrôle »). Modalités du retrait obligatoire : À l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée, déclarée conforme par l'AMF le 23 janvier 2024 (l « Offre ») et qui s'est déroulée du 26 janvier 2024 au 8 février 2024 (inclus), l'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué[1] que les Actionnaires de Contrôle détiennent ensemble, directement et indirectement, 3 636 578 actions et 3 689 752 droits de vote de la Société, représentant 92,63% du capital social et 92,59% des droits de vote de la Société[2]. Par courrier en date du 9 février 2024, INVEST SECURITIES SA, agissant en qualité d'établissement présentateur et de garant de l'Offre pour le compte de SUFFREN HOLDING, a informé l'AMF de la décision de l'Initiateur de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire des actions de la Société non détenues directement ou indirectement par les Actionnaires de Contrôle (à l'exception des actions de la Société auto-détenues) (le « Retrait Obligatoire »), comme l'Initiateur en avait exprimé l'intention dans la note d'information relative à l'Offre ayant reçu le 23 janvier 2024 le visa n°24-010[3] (la « Note d'Information »)[4].
Conformément à l'avis AMF D&I n° 224C0248 du 13 février 2024, le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre le 26 février 2024 et portera sur 230 890 actions de la Société non détenues directement et indirectement par les Actionnaires de Contrôle à la date de clôture de l'Offre. Conformément aux dispositions de l'article 237-4 du règlement général de l'AMF, le montant total de l'indemnisation sera versé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de UPTEVIA, centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander à partir du 26 février 2024, l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients. Conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, l'Initiateur publiera un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège d'ALTUR INVESTISSEMENT. Conformément aux dispositions de l'article 237-8 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation d'actions ALTUR INVESTISSEMENT qui n'auront pas été réclamés seront conservés par UPTEVIA pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat. Les actions ALTUR INVESTISSEMENT seront radiées de la cote d'Euronext Paris, le 26 février 2024, date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire. La Note d'Information ainsi que les autres informations notamment juridiques, financières et comptables de SUFFREN HOLDING sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'ALTUR INVESTISSEMENT (www.altur-investissement.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :
La note en réponse relative à l'Offre établie par ALTUR INVESTISSEMENT et visée par l'AMF le 23 janvier 2024 sous le numéro 24-011 ainsi que les autres informations notamment juridiques, financières et comptables d'ALTUR INVESTISSEMENT sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'ALTUR INVESTISSEMENT (www.altur-investissement.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de : ALTUR INVESTISSEMENT 9, rue de Téhéran 75008 Paris Avertissement : Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. SUFFREN HOLDING et INVEST SECURITIES déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit. [1] Cf : D&I 224C0248du 13 février 2024 [2] Sur la base d'un capital composé de 3 926 045 actions représentant 3 984 869 droits de vote théoriques, conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF (étant précisé que ALTUR INVESTISSEMENT auto-détient 58 577 actions représentant 1,49% de son capital social). [3] Cf : D&I 224C0128 du 23 janvier 2024 [4] Cf : D&I 224C0234 du 9 février 2024 Cette publication dispose du service " Actusnews SECURITY MASTER ". - SECURITY MASTER Key : nG9qYZxuk2zJnW9wkpdsm2ljaZeUxJaaZpaXx2NwlZibaG2UlWpna5mcZnFll2Vr - Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com. Communiqué intégral et original au format PDF : Télécharger le PDF Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com Mardi 13 février 2024, 12h06 - LIRE LA SUITE
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