Retraites: la Cour de cassation rend un arrêt favorable aux autoentrepreneurs
La Cour de cassation a rejeté jeudi un recours de la caisse de retraite Cipav contre un auto-entrepreneur qui l'accusait de minorer ses droits, une décision dont devraient profiter 300.000 affiliés à cette caisse, selon la Fédération des autoentrepreneurs.
Constatant que la Cipav a attribué à Alain Tate entre 2010 et 2014 de deux à quatre fois moins de points pour son régime complémentaire que ce à quoi il aurait dû avoir droit, la Cour a jugé que "l'assiette de revenu prise en compte par la Cipav ne correspondait pas au bénéfice réalisé par M. Tate".
