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Source : Lefigaro.fr  (il y a 25 mois)

Retard de paiements : Olivia Grégoire veut renforcer les sanctions à l’encontre des «mauvais payeurs»

Pour lutter contre les retards de paiements qui fragilisent la trésorerie des petites et moyennes entreprises, la ministre souhaite «doubler les plafonds» des amendes et afficher publiquement les délais de paiements des collectivités locales.

Mercredi 20 mars 2024, 13h02 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 03 avril 2026
18h33

Olivia Grégoire: «L’inertie européenne sur l'union des marchés reste terrifiante»

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Jeudi 18 septembre 2025
08h03

EMBARGO JEUDI 8 H - La France se rapproche dangereusement du clan des mauvais payeurs du Sud

Agefi.fr
Samedi 02 août 2025
13h02

Economie : L’idée d’augmenter les amendes pour retards de paiement fait son chemin

Usinenouvelle.com
Mardi 15 juillet 2025
12h03

Bercy veut augmenter le plafond des sanctions pour les mauvais payeurs

Agefi.fr
Vendredi 11 juillet 2025
22h03

Délais de paiement: Bercy veut augmenter les amendes des mauvais payeurs à 1% du chiffre d’affaires

Lefigaro.fr





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