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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 5 mois)

Projets industriels : vers la fin du débat public ?

Un projet de décret, dévoilé le jour de la chute du gouvernement de Michel Barnier, prévoit d'exclure les projets d' « équipements industriels » du champ de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) en vue d’accélérer encore leur implantation. Une concertation préalable pourra toujours avoir lieu.

Vendredi 06 décembre 2024, 10h05 - LIRE LA SUITE
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