Planification successorale: la prudence pour réussir
Une planification successorale précoce et minutieuse constitue le meilleur moyen de limiter les conflits de succession futurs. Néanmoins, cette planification est souvent négligée, que ce soit en raison de relations familiales compliquées, d’un manque de connaissances spécialisées ou des compétences psychologiques requises
«Nous ne voulons plus nous occuper de nos biens immobiliers», se disent Rolf et Anita, un couple de personnes âgées vivant en Suisse. Leur situation patrimoniale est complexe: en plus de plusieurs biens immobiliers dont une villa, deux immeubles d’habitation et un appartement de vacances, le couple dispose d’un patrimoine financier considérable. Rolf et Anita souhaitent transférer de leur vivant les immeubles de rendement à leurs deux enfants. Mais lequel recevra quel bien immobilier et comment s’assurer que les deux descendants seront mis sur pied d’égalité, surtout si les biens immobiliers ont des valeurs différentes? Voilà des questions que beaucoup d’entre nous se posent et qui ne préoccupent pas seulement Rolf et Anita. Les donations du vivant sont en effet courantes. Un quart du volume des successions et des donations est transmis déjà du vivant des personnes concernées. Les estimations font état d’environ 95 milliards de francs suisses par an. Aujourd’hui, de nombreuses personnes ont l’âge de la retraite lorsqu’elles reçoivent un héritage. Mais les descendants ont généralement plus intérêt à bénéficier plus tôt de la fortune de leurs parents. Il n’est donc pas rare que des parents transmettent une partie plus ou moins importante de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant.
Connaissance humaine requise
La question de la planification de la succession est souvent laissée de côté, alors qu’elle est d’une importance capitale pour de nombreuses personnes. Planifier est essentiel! Même lorsque la situation familiale et patrimoniale semble simple, une planification reposant sur de bonnes bases peut prendre beaucoup de temps.
«La planification successorale est une planification personnalisée, car la situation de départ, qui est déterminante, se répète rarement exactement à l’identique», explique Nathalie Eser Wolfer, Senior Wealth Planner chez Julius Baer. Une planification successorale sur mesure est donc essentielle. Nathalie Eser Wolfer attache une grande importance à la compréhension de la situation globale de ses clients. «Il ne s’agit pas seulement de la fortune et de la situation familiale, mais généralement aussi des aspects émotionnels», explique-t-elle. Elle mise non seulement sur son expertise juridique mais aussi sur ses compétences psychologiques. C’est précisément lorsque quelqu’un se sent désavantagé ou que des tensions refoulées éclatent que l’empathie est nécessaire. «Dans la plupart des familles, il y a un ou deux points de désaccord et il n’est pas rare qu’ils ne se manifestent que lorsque l’on aborde la question de la succession.»
La planification successorale est une planification personnalisée, car la situation de départ, qui est déterminante, se répète rarement à l’identique
Nathalie Eser Wolfer, Senior Wealth Planner chez Julius Baer
Dans ce contexte, il convient de prendre soigneusement en compte tant les besoins individuels que les aspects juridiques et fiscaux. C’est une tâche complexe et chronophage qui doit être abordée «avec prudence», souvent en s’aidant de spécialistes internes à la banque privée ou de partenaires externes.
Un investissement rentable
Même pour la planification successorale de Rolf et Anita, dont la structure patrimoniale était relativement simple et qui entretenaient des relations familiales harmonieuses, six mois se sont écoulés entre la première discussion et l’acte notarié, en passant par l’élaboration des contrats de succession et de donation. Plus la fortune est importante et diversifiée, plus le processus est complexe. Dans les cas complexes (concernant la situation familiale et/ou la composition et l’évaluation de la succession), un règlement minutieux de la succession peut tout à fait prendre un an ou plus. Les relations internationales compliquent également la planification. «Rien n’est éternel, il est donc recommandé de vérifier la situation de la planification à intervalles réguliers, en particulier lorsque les circonstances changent», explique Nathalie Eser Wolfer.
Les bases juridiques les plus importantes du régime matrimonial et du droit successoral en Suisse
Régime matrimonial: Code civil suisse (CC) art. 181 et suivants
En cas de décès d’une personne mariée, la liquidation du régime matrimonial a lieu avant le partage successoral. Le droit suisse connaît trois régimes matrimoniaux: la participation aux acquêts, la communauté de biens et la séparation de biens. La participation aux acquêts est le régime matrimonial ordinaire. Les époux peuvent toutefois choisir un autre régime matrimonial ou convenir de modifications de leur régime matrimonial par contrat de mariage. Ces changements peuvent avoir des conséquences sur le montant de la succession.
Droit successoral: Code civil suisse (CC) art. 457 et suivants
En l’absence d’un testament ou d’un pacte successoral valable, la succession est transmise conformément à la loi. La loi définit un ordre de priorité selon lequel les parents entrent en ligne de compte (voir graphique).
Le testateur ou la testatrice peut modifier l’ordre de succession par testament ou pacte successoral. Les dispositions testamentaires qui portent atteinte à la réserve héréditaire peuvent être contestées par les héritiers réservataires (descendants, conjoints et partenaires enregistrés). La part réservataire s’élève à la moitié de la part successorale légale. Celui qui n’a pas d’héritiers réservataires peut disposer librement de l’ensemble de sa succession.
