POUJOULAT (ETS) SA : SJ 2022-2023 - Avis de convocation AGOA POUJOULAT (ETS)

POUJOULAT

Société Anonyme au capital de 36 000 000 €uros

Siège social : Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses

79360 GRANZAY GRIPT

781 446 521 RCS NIORT

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 12 Septembre 2023, à 14 heures 30, à l'ATRIUM (Audiorium), Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY GRIPT, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport de Gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise et le Rapport de Gestion du Groupe ;
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés ;
• Rapport des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2023, des comptes consolidés et quitus aux Administrateurs ;
• Approbation des charges non déductibles ;
• Affectation du résultat de l'exercice ;
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
• Fixation du montant annuel de la rémunération des membres du Conseil d'Administration ;
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond ;

• Questions diverses ;
• Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités légales.

L'ordre du jour, publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°92 du 2 août 2023, demeure inchangé. Ledit avis est disponible sur le site internet de la Société POUJOULAT.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social, Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY GRIPT à compter de la convocation.

Les actionnaires peuvent également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY GRIPT.

Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale conformément notamment aux articles L. 225-105 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les autres informations et documents prévus par l'article R.225-73-1 du Code de Commerce seront disponibles sur le site internet de la Société (www.poujoulat.fr).

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :

- soit remettre une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire,

- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire (pouvoir au Président de l'Assemblée),

- soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deuxième jour ouvrés précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés, précédant l'Assemblée.

Les actionnaires peuvent obtenir une formule de procuration ou de vote par correspondance au siège social, ainsi que sur le site Internet de la société : www.poujoulat.fr (rubrique : Groupe, Finance, Assemblée Générale). Ces formulaires seront également remis ou adressés, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Toutefois, ces formulaires de vote à distance peuvent être reçus par email par la Société jusqu'à 15 Heures (Heure de Paris), la veille de la réunion de l'Assemblée Générale.

L'adresse électronique de la Société à laquelle peuvent être envoyés ces formulaires de vote à distance est la suivante : finance@poujoulat.fr.

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : finance@poujoulat.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société.

Enfin, les actionnaires qui représentent 1,05% du capital ont la possibilité de demander l'inscription de point(s) à l'ordre du jour ou de projet(s) de résolution(s). Cette demande doit être parvenue à la Société au plus tard le 25^ème jour précédant l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressé plus de 20 jours après la date du présent avis de réunion au BALO.

Le Conseil d'Administration