Source : Lemoniteur.fr (il y a 9 mois)

Ombrières obligatoires sur les parkings: les exemptions précisées par décret

Un coût déraisonnable ou des arbres existants sont quelques uns des motifs d'exemption listés dans le décret publié le gouvernement a fixé dans un décret publié vendredi 15 novembre.

Vendredi 15 novembre 2024, 17h05 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Mercredi 06 août 2025
08h03	Le décret de modernisation du régime des fonds alternatifs publié au journal officiel	Agefi.fr
Vendredi 01 août 2025
09h03	Droits de douane : Trump signe son décret, tout en reportant son application au 7 août	LePoint.fr
Mercredi 23 juillet 2025
23h02	La retraite progressive autorisée dès 60 ans à la rentrée	Lefigaro.fr
Vendredi 16 mai 2025
17h05	Décret tertiaire : ces activités vont enfin connaître leurs objectifs en valeur absolue	Lemoniteur.fr
Lundi 27 janvier 2025
08h05	Le décret Sage s’infiltre dans l’urbanisme réglementaire	Lemoniteur.fr
Lundi 13 janvier 2025
13h04	Décret BACS : comment allier innovation technologique et sobriété énergétique pour se mettre en conformité à moindre coût ?	Agefi.fr
Vendredi 10 janvier 2025
10h02	Les deux-roues motorisés désormais autorisés à circuler entre les files sur les routes	Lefigaro.fr
Vendredi 06 décembre 2024
17h06	Ombrières obligatoires sur les parkings : la grande distribution dénonce un décret «inopérant»	Lemoniteur.fr
Lundi 25 novembre 2024
14h05	Solarisation des parkings extérieurs existants de plus de 1500 m2 : le détail des nouvelles obligations et exemptions	Lemoniteur.fr
Vendredi 15 novembre 2024
18h02	Ombrières obligatoires sur les parkings: la grande distribution proteste	Challenges.fr
17h05	Ombrières obligatoires sur les parkings: les exemptions précisées par décret	Lemoniteur.fr
Mercredi 06 novembre 2024
15h05	Commande publique : ce que prévoit le projet de décret de simplification	Lemoniteur.fr
Jeudi 24 octobre 2024
12h02	Le SMIC sera bien revalorisé de 2% au 1er novembre, selon un décret	Challenges.fr
Mardi 08 octobre 2024
16h05	Projets EnR en Corse et outre-mer : les conditions pour obtenir plus facilement une dérogation espèces protégées sont publiées	Lemoniteur.fr
Jeudi 26 septembre 2024
11h32	Gouvernement : Michel Barnier limite à son tour la taille des cabinets ministériels	Lefigaro.fr